Le présent Accord est conclu par et entre nous, French - Business Web Site (Cam Organisation groupe), et vous, sous réserve des modalités et conditions ci-après. "Vous" et "Vos" signifie "Annonceur" et dont l'identité est incorporée par référence à /aux annonces passées.

GENERAL:
La publicité sera affichée sur le site French-Business.com et/ou le groupe de sites de Cam Organisation pour la période sélectionnée, à condition que toutes les annonces ont été approuvés par nous avant la date de début. Tous les créatifs matériel est soumis à French-Business.com W.S  et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser tout matériel créatif  incompatible avec les normes du réseau de contenu de Cam Organisation.
 

PAIEMENT:
Le dépôt  initial est dû au moment où une commande est placée. Ce dépôt est consigné au crédit de votre compte. Le paiement se fait par débit du compte en fonction du principe "Pay per Click", comme expliqué sur ce site. En cas d'insuffisance de crédit, la publicité ne s'affiche plus. Il appartient à l'Annonceur de réapprovisionner son compte pour relancer la campagne.

PERFORMANCE:
French - Business met en œuvre les efforts raisonnables pour assurer  la réalisation de l'ensemble des campagnes dans le cadre du présent accord, mais n'offre pas de garanties de performance d'aucune sorte, expresse ou implicites. Nous sommes seulement un média entre vous et vos clients potentiels.

ANNULATIONS:
Les demandes d'annuler une campagne active doivent être soumises par écrit ou courrier électronique (email) par l'utilisateur associé à ce compte. Les campagnes seront supprimées dès que la demande d'annulation a été enregistrée. En cas d'annulation par le Client, vous,  nous ne proposons pas de remboursement pour quelque raison que ce soit.

REPORTING:
French - Business Vous informera par Rapport Standard en ligne et vous fournira un compte et un mot de passe pour suivre les performances de vos  campagnes.

VOTRE DECLARATION:
En fournissant des informations à inclure dans votre annonce, vous attestez et garantissez que a) Vous êtes seul responsable de cette information, et b) Vous avez le plein droit et le titre de toutes les informations fournies dans votre annonce, et c) Vous n'êtes pas assujetti à tous les droits d'auteur, marques déposées, marques de service, les noms commerciaux, les secrets commerciaux, de licences ou d'autres droits de propriété intellectuelle, d) Vous ne commettez pas de calomnie, de diffamation, ou violation de la confidentialité, et e) Vous ne violez pas l'une quelconque des lois internationales, d'état ou de droit fédéral, Y compris, sans limitation aucune loi imposant l'obtention d'une licence ou d'autorisation gouvernementale pour votre /vos annonce (s)

INDEMNISATION:
Vous convenez que vous êtes responsable du paiement de toute réclamation ou tout dommage qui pourrait résulter d'un tiers à la suite de votre annonce et que la gestion d'annonces est à vos propres risques. Vous confirmez et de tenir French-Business and Cam Organisation exempts de toutes taxes, du passif, des réclamations, des pertes, des dommages, des jugements ou des sanctions (y compris les honoraires d'avocat et frais), y compris mais non limité à la revendication de calomnie, diffamation, violation de la confidentialité, Le paiement des redevances de droits d'auteur, la propriété intellectuelle redevances, ou des dommages-intérêts ou du passif résultant de la violation réelle ou prétendue, à la suite de l'exploitation de votre annonce. Cette disposition reste en vigueur après la résiliation de cet accord.

EXCLUSIONS DE GARANTIES
French-Business et vous acceptez que c'est un accord de services et n'est donc pas soumis au Code de Commerce Français. Les services fournis dans la présente sont fournis "en l'état". French-Business décline toute garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, pour les services de publicité, y compris mais non limité à la garantie implicite de titre, de l'absence de contrefaçon, de l'exactitude de l'information, une jouissance paisible, la valeur marchande ou d'adéquation à un usage particulier et les garanties implicites découlant de cours d'opération ou de l'exécution.

JURIDICTION:
Ceci constitue l'accord entre vous et French-Business, et remplace tout autre accord, oral ou écrit. Le présent Accord peut être modifié à tout moment. L'activation d'une campagne constitue l'acceptation intégrale du présent Accord comme si vous avez signé une copie originale de celle-ci. Vous et  French-Business sont des entrepreneurs indépendants et aucune relation de partenariat ou de l'organisme est créé. Pour toute action découlant du présent Accord, French-Business et Vous consentez de rendre seule compétente  la juridiction exclusive des tribunaux de l'Etat Français "Département de la Seine" à Paris.